Règlement
Intérieur

Les conditions d'utilisation pour Nutrition Consult. Clarté, transparence, et engagement mutuel.

L'Engagement
Mutuel

terms-of-service / acceptance

Signature d'un engagement

1. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site nutrition-consult.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions constituent le cadre contractuel entre le cabinet Nutrition Consult et l'utilisateur.

Toute consultation réservée via ce site valide cet accord. Nous vous invite à lire attentivement ce document avant toute prise de rendez-vous.

2. Champ d'Application

Le site est accessible depuis la France et s'adresse aux résidents français majeurs. Les informations fournies (nutrition, santé, bien-être) sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical complet.

  • Réservation en ligne sécurisée
  • Consultations via visioconférence
  • Documentation et plans nutritionnels

Guide de
Conduite

En tant qu'utilisateur de Nutrition Consult, vous assumez des responsabilités précises. Ce guide définit le cadre nécessaire pour garantir la qualité de nos échanges et la sécurité de vos données.

Identification

Nutrition Consult
33 Rue de la République
13001 Marseille

I

Vos Responsabilités

Vous vous engagez à fournir des informations médicales et nutritionnelles exactes lors de la prise de rendez-vous. Toute fausse déclaration pouvant impacter la qualité des soins relève de votre entière responsabilité.

II

Confidentialité

L'utilisateur s'interdit de capturer, reproduire ou diffuser les contenus reçus lors des consultations sans autorisation écrite. Les échanges sont strictement privés et confidentiels.

III

Paiement & Réservation

Tout rendez-vous confirmé doit être honoré. Les annulations doivent être effectuées au moins 48h à l'avance par téléphone ou email. Passé ce délai, la séance est facturée intégralement.

Cadre Juridique & Responsabilité

Articles de loi et directives de mise en conformité

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur nutrition-consult.fr (plan nutritionnels, méthodologie, charte graphique) est la propriété exclusive de Nutrition Consult. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de Responsabilité

Nutrition Consult décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données) résultant de l'utilisation du site. Le cabinet n'assure pas de résultats garantis, l'efficacité dépendant de la collaboration active du patient.

Litiges & Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui de Marseille.

Coordonnées Légales

Nutrition Consult

33 Rue de la République

13001 Marseille, France

+33 4 91 15 53 77

[email protected]

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Besoin de clarifications sur un point particulier ? Notre secrétariat est à votre disposition pour vous éclairer sur les modalités pratiques et juridiques.

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